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Comme vous le savez sûrement déjà, le numerus clausus est un système de régulation du nombre de personnes ayant accès à des études relevant du secteur de la santé. Notamment, le domaine de la médecine, de la pharmacie et de l’audioprothèse. Le terme numerus clausus vient du latin et signifie littéralement « nombre fermé ». L’objectif est de réguler le nombre d’étudiants et donc de futurs spécialistes par rapport aux besoins de la population française en matière de santé. Egalement un avantage pour les écoles et une formation beaucoup plus qualifiée. Celui-ci est réévalué et fixé chaque année par le gouvernement.
Nombre de places disponibles
Les quotas pour la formation d’audioprothésistes sont assez récents. C’est seulement depuis l’arrêté du 15 juillet 2015 [1] que les clauses ont été mises en place. En 2016, l’arrêté du gouvernement fixait le nombre d’étudiants admis en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’audioprothésiste à 200.
L’arrêté du gouvernement parut en avril 2017 annonce une augmentation du nombre de places pour la rentrée. Ainsi, le nombre d’étudiants ayant réussi le concours d’entrée, pouvant être admis est passé de 200 à 244, soit une augmentation de 22% en un an. En effet, il s’agit d’une augmentation considérable comparée à l’année précédente qui n’avait augmenté que d’une seule place.
Attribution et répartition des places
L’attribution des places selon les écoles a également été dévoilée. Celle-ci se fait selon les besoins géographiques en matière de santé. Ainsi, 50 places sont disponibles à l’université de Lyon, 30 à Rennes, 24 à l’université de Lorraine, 35 à Paris, 30 à Rouen, 15 à Bordeaux, 40 à Montpellier et 20 à Toulouse. Cette importante augmentation est certainement liée au rapport de la concurrence publié en fin d’année dernière que vous pouvez retrouver sur le lien : ici. Notamment, cela peut être dû à l'augmentation du nombre de personne atteinte de troubles auditifs.
Levée de boucliers de l’UNSAF et du CISS contre les recommandations de l’Autorité de la Concurrence.
Dans son enquête publiée en décembre 2016, l’Autorité de la Concurrence préconisait deux mesures majeures quant à l’organisation de la filière de l’appareillage auditif. [2]
La première recommandation avait trait au numerus clausus qui régit actuellement le nombre d’audioprothésistes diplômés chaque année et qui se révèle particulièrement faible au regard des besoins croissants d’appareillage et du vieillissement structurelle de la population.L’Autorité de la Concurrence suggérait donc de relever ce quota annuel afin d’ouvrir le marché à un plus grand nombre d’audioprothésiste diplômés d’état.
La deuxième recommandation portait sur la dissociation de la vente des appareils auditifs de celle des prestations de suivi. Une telle mesure aurait pour effet mécanique de faire baisser le prix de l’appareillage initial, contrairement au système actuel qui englobe dans un « forfait », souvent perçu comme une barrière financière, la vente de l’appareil auditif et les rendez-vous de suivi des quatre ou cinq années suivantes. C’est cette mesure contre laquelle le Syndicat National des Audioprothésistes (UNSAF) a immédiatement réagit, dénonçant une vision libérale de marchandisation de la santé et un risque de dégradation du système de soin. On peut en effet imaginer qu’un patient ayant pu s’appareiller avec un ou deux appareils auditifs, renoncera, par mesure d’économie, aux rendez-vous de suivi dont le coût est aujourd’hui inclut dans le « forfait » de vente de l’audioprothèse.
Le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) (qui regroupe des associations de patients et d’usagers) s’était ensuite prononcé à son tour contre cette mesure de dissociation de la vente d’appareil auditif et des rendez-vous de contrôle. Selon le CISS, une telle mesure, si elle se traduirait certes à court terme par une baisse des prix des audioprothèses, aurait en réalité à moyen / long terme des effets inflationnistes se traduisant inéluctablement par un renoncement des patients aux soins, notamment aux prestations de suivis, pourtant jugées nécessaires, voire indispensables par les professionnels du secteur. Le CISS n’encourage pas pour autant le statu quo et propose comme solution intermédiaire l’échelonnement des dépenses dans le temps, afin de lever la barrière financière d’accès aux soins et aux appareils auditifs. Rappelons qu’il existe en France près de deux millions de personnes qui auraient besoin de s’appareiller mais qui y renonce pour des raisons financières.
La FNEA s’oppose à son tour à l’enquête de l’Autorité de la concurrence
Le 19 décembre dernier, c’était au tour de la FNEA (Fédération nationale des étudiants en audioprothèse) de prendre position contre les recommandations de l’Autorité de la Concurrence et plus spécifiquement contre la mesure encourageant l’assouplissement du numerus clausus.
Pour les étudiants, cette proposition de relever le quota serait aussi inefficace dans la réalisation de l’objectif déclaré de faire baisser le prix de l’appareillage que néfaste en termes d’organisation de la filière. En particulier, les étudiants pointent du doigt le risque de désinflation salariale des audioprothésistes, alors même qu’une telle mesure, déjà appliquée dans le secteur de l’optique, n’a pas permis de faire baisser significativement le prix des équipements. Plus généralement, la Fédération étudiante relève l’inefficacité selon elle d’une régulation par le nombre de professionnels formés.
Sources et références
[1] Arrêté du 15 juillet 2015 fixant au titre de l'année 2015-2016 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'audioprothésiste. NOR : MENS1516817A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/15/MENS1516817A/jo/texte . JORF n°0190 du 19 août 2015
Diplômé d'Etat en 2013, Marcel Ben Soussan est un audioprothésiste expérimenté chez VivaSon. En charge de la formation technique des audioprothésistes au sein de l'enseigne et dans les écoles d'audioprothèses, Marcel Ben Soussan est Responsable Audiologie chez VivaSon depuis 2015.
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