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Remboursement des appareils auditifs et CMU

CMU Remboursement des appareils auditifs

Mis à jour le 21/05/2021

Les porteurs de prothèses auditives ont droit à un remboursement de leurs appareils auditifs. A quel niveau ? Qui rembourse ? Peut-on bénéficier d’un remboursement des piles auditives ? Voici les réponses aux questions que tout le monde se pose sur la base de remboursement des appareils auditifs.

Remboursement des appareils auditifs par la Sécurité Sociale

Pour que les prothèses auditives soient prises en charge, il faut que deux conditions soient réunies. La première est la présentation d’une prescription médicale justifiant l’achat d’une prothèse auditive, la seconde est que l’appareil choisi fasse partie de la liste des produits et prestations remboursables (LPP).

Pour rappel : Base de remboursement de la Sécurité Sociale pour un patient de moins de 20 ans ou un patient de plus de 20 ans atteint à la fois de déficience auditive et de cécité. Base de remboursement de la Sécurité sociale pour un patient de plus de 20 ans : Forfait unique : 400€ par oreille et par an.

Dans le régime général, le remboursement de la Sécurité sociale est de 60% de ce forfait.

La CMU-C devient la Complémentaire Santé Solidaire

Depuis le 1er Novembre 2019, la CMU (couverture maladie universelle) a changé de nom, devenant la Complémentaire Santé Solidaire. Il s'agit également d'une mutuelle. Le fonctionnement est le même.

Qu’est-ce que la Complémentaire Santé Solidaire (ex CMU-C) ?

Pour rappel, CMU signifie Couverture Maladie Universelle, devenue récemment Complémentaire Santé Solidaire. Il s’agit d’un droit donné à tous, d’accéder à une prise en charge des soins dont il bénéficie sous condition de revenus.

Comment avoir droit à la Complémentaire Santé Solidaire (ex CMU-C) ? Quelles condition et quelles démarches ?

La complémentaire santé solidaire (ex CMU-C), est une aide pour vous aider à payer vos frais de santé. Vous pouvez y prétendre si vos revenus sont modestes. Elle ne vous coute rien, ou bien moins d'un euro par mois. Deux conditions pour y accéder :

  • Bénéficier de l'assurance maladie
  • Ne pas dépasser le plafond de ressources

Sans participation financière, le plafond de ressources est fixé à 9 041€ par an pour une personne seul et avec participation financière à 12 205€ par an.

Pour y prétendre, vous devez en faire la demande en ligne sur le site de l'assurance maladie Ameli.fr ou bien par courrier en téléchargeant le formulaire. Vous devez y joindre les justificatifs demandés à savoir :

  • Avis d'impôt ou de situation déclarative à l'impôt (Asdir)
  • Avis de taxe foncière
  • Avis de taxe locale d'habitation
  • Si vous avez vécu à l'étranger au cours des 12 derniers mois : justificatif de situation fiscale et sociale de chaque pays concerné
  • Si vous êtes demandeur du RSA : attestation de ressources fournie par la Caf ou la MSA

Remboursement des Appareils Auditifs par la Complémentaire Santé Solidaire (Ex CMU-C)

Le 23 mai 2014, un nouvel arrêté relatif à la CMU et aux appareils auditifs est paru au Journal Officiel. Il stipule que : « Sous réserve des dispositions de l’article 3, les frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité , au titre de la protection complémentaire en matière de santé prévue à l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale, pour les prothèses auditives pour adultes sont pris en charge, par période de quatre ans s’ouvrant à la date de la première prise en charge d’une de ces prothèses au titre de la protection complémentaire précitée, dans la limite de 500,29 € pour une prothèse ou de 1 000,58 € pour deux prothèses lorsqu’un appareillage stéréophonique a été prescrit. ».

Avec la réforme du reste à charge Zéro, les conditions de remboursement de la CMU-C ont évoluées. Depuis le 1er Janvier 2021, le plafond de prise en charge pour les assurés de la CMU-C est fixé à hauteur de 800 euros par aide auditive, pour les bénéficiaires âgés de 20 ans et plus et de 1400€ pour les patients âgés de moins de 20 ans. Cette prise en charge est possible tous les 4 ans.

Les audioprothésistes doivent proposer à minima des appareils auditifs de classe 1, dont le prix de vente ne doit pas excéder 800€. En revanche, si l'assuré émet le souhait de monter en gamme, l'audioprothésiste peut également adjoindre à cette proposition un appareil auditif plus onéreux. La CSS prendra en charge à hauteur de 800€ l'équipement et le patient doit ensuite s'acquitter de la différence, son reste à charge.

N'hésitez pas à demander conseil à nos audioprothésistes pour plus d'informations

Sources et références

Ameli.fr, Aides auditives : quelle prise en charge, en ligne, consulté le 21/05/2021

Service-public.fr, Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C), en ligne, consulté le 21/05/2021

Marcel Bensoussan, Audioprothésiste et responsable audiologie
Marcel Ben Soussan
Audioprothésiste et responsable audiologie
Diplômé d'Etat en 2013, Marcel Ben Soussan est un audioprothésiste expérimenté chez VivaSon. En charge de la formation technique des audioprothésistes au sein de l'enseigne et dans les écoles d'audioprothèses, Marcel Ben Soussan est Responsable Audiologie chez VivaSon depuis 2015.

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