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Reste à charge zéro et 100% santé pour les appareils auditifs

Remboursement appareil auditif : tout savoir sur la prise en charge

100% Santé et Reste à charge Zéro pour les appareils auditifs : qu'est ce que c'est ? Comment ça marche ?

Entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la réforme 100% santé (ou reste à charge zéro) a impacté le marché de l'audition. Qu'en est-il exactement ? Comment fonctionne la réforme 100% santé en audioprothèse ? Quelles sont les répercussions sur les remboursements des prothèses auditives ? VivaSon vous aide à y voir plus clair.

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Comprendre la réforme "100% Santé" avec notre infographie

Comprenez la réforme du reste à charge zéro avec notre infographie en seulement 2 minutes

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Qui est à l'initiative de la réforme 100% santé ?

Emmanuel Macron est à l’initiative du dispositif 100% santé. Le dispositif 100% Santé ou réforme du reste à charge zéro (RAC 0) faisait en effet partie du programme présidentiel du gouvernement Macron en 2017. La réforme de la couverture santé a été progressive. Elle a démarré le 1er janvier 2019 et est désormais totalement effective depuis le 1er janvier 2021. Cette réforme a pour but d’effacer les inégalités en matière de santé et de permettre à tous les Français d’accéder aux soins en éliminant le reste à charge. 

Quels sont les postes de soins concernés par la réforme 100% santé ?

La réforme “100% Santé” mise en place par les pouvoirs publics est un tournant en France. Le 100% santé vise à améliorer l’accès aux prestations de soins dans les secteurs de l'optique, du dentaire et des aides auditives. Il s'agit donc d'une avancée notable dans la démocratisation de l'appareillage auditif. Grâce à ce dispositif, les frais à la charge du patient ont baissé pour les aides auditives.

C’est quoi le reste à charge ?

Pour bien comprendre la réforme 100% santé, il est important de comprendre ce qu’est le reste à charge. Le reste à charge désigne la part des dépenses qui reste à la charge de l'assuré une fois les remboursements de l'assurance maladie et de sa complémentaire santé effectués. L’objectif de la réforme 100% santé est que le reste à charge de l’assuré soit de zéro, d’où le nom de “reste à charge zéro” ou “ RAC 0”.

Qui peut bénéficier du 100% santé ?

Pour bénéficier de la réforme, l'assuré doit avoir souscrit un contrat de complémentaire santé responsable. Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CMU-C) peuvent également en profiter. Un contrat de complémentaire santé responsable respecte un certain cahier des charges. Si aujourd’hui, la majorité des contrats santé proposés sont des contrats responsables, il peut être intéressant de se renseigner auprès de votre mutuelle. 

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Tous les appareils auditifs ne seront pas gratuits en 2021 !

Les appareils auditifs de classe I seront systématiquement remboursés intégralement à compter du 1er Janvier 2021. Ce ne sera pas nécessairement le cas pour les appareils auditifs de classe 2 (haut de gamme), dont les prix sont fixés librement, mais qui bénéficient néanmoins d’une amélioration de leurs remboursements.

100% SANTÉ ET REMBOURSEMENT DES PROTHÈSES AUDITIVES  : QUELS CHANGEMENTS ?

Le dispositif 100% santé permet désormais de garantir aux patients une prise en charge intégrale de certains appareils auditifs.
Les efforts concédés pour atteindre cet objectif sont répartis entre trois acteurs :

  • L'assurance maladie qui a doublé sa base de remboursement des appareils auditifs
  • Les audioprothésistes qui ont plafonné le prix de certains appareils auditifs (dits, de classe I)
  • Les complémentaires santé qui complètent la prise en charge de la sécurité sociale en 2021 pour la classe I

La réforme du reste à charge zéro a modifié la classification des appareils auditifs. Il existe donc désormais deux typologies d'appareils : la classe I et la classe II. Seuls les appareils auditifs désormais catégorisés comme "appareils de classe I" ou appartenant aux "paniers de soins 100% santé" sont pris en charge intégralement. Attention néanmoins, les assistants d’écoute ou amplificateurs auditifs, vendus sans réglages en pharmacie, ne sont pas concernés par cette réforme.

Age et régime Remboursement Sécurité Sociale 2018 Remboursement Sécurité Sociale 2019 Remboursement Sécurité Sociale 2020 Remboursement Sécurité Sociale 2021
Plus de 21 ans à 60% 120€ 180€ 210€ 240€
Plus de 21 ans à 100% 199,71€ 300€ 350€ 400€
Moins de 21 ans  1400€ 1400€ 1400€ 1400€
 

LES APPAREILS AUDITIFS DE CLASSE I : INTÉGRALEMENT REMBOURSÉS EN 2021 ?

Le panier de soins 100% Santé est composé d'appareils auditifs désormais classifiés comme appareils de classe I. Cette sélection d’appareils auditifs doit permettre à l’assuré en quête d’un appareil auditif de disposer d'un équipement qui assure les fonctions essentielles d'une aide auditive numérique. Les appareils auditifs de classe I doivent répondre à certains critères de qualité. Tout aide auditive de la classe I doit ainsi posséder : 

  • Une amplification sonore minimum de 30 dB
  • 12 canaux de réglage a minima
  • Elle doit également proposer au moins 3 des options suivantes :
  • Système anti-acouphènes
  • Connectivité sans fil
  • Directivité microphonique adaptative
  • Bande passante élargie ≥ 6 000 Hz
  • Réducteur de bruit du vent
  • Fonction d'apprentissage de sonie
  • Synchronisation binaurale
  • Système anti-réverbération

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Source : EDP Audio

Quel est le prix plafond des appareils auditifs du dispositif 100% santé en 2021 ?

Nous parlons ici du plafonnement des prix de vente de prothèses auditives de classe I. En 2021, le prix plafond d'un appareil auditif de classe I est de 950 € TTC. Le prix des appareils auditifs de classe I a été progressivement plafonné depuis 2019 : 1300 € en 2019, 1100 € en 2020 puis 950 € en 2021.

LES APPAREILS AUDITIFS DE CLASSE II : PARTIELLEMENT REMBOURSÉS

Les prothèses auditives de Classe II sont des appareils auditifs milieu et haut de gamme. Ils assurent davantage de fonctions et sont plus performants, notamment dans le bruit. Leur prix, en revanche, n'est pas plafonné mais fixé librement par l'audioprothésiste. La base de remboursement de l'assurance maladie est la même que celle de la classe I. En revanche, le remboursement des complémentaires santé est plafonné dans le cadre des contrats responsables à 1700 € par aide auditive (AMO + AMC).

QUELLE CLASSE D'AUDIOPROTHÈSE CHOISIR ?

Les prothèses auditives de Classe I sont des appareils qui offrent une correction standard. Il s'agit d'un équipement d'entrée de gamme idéal pour un primo-appareillage si l'aspect financier est un frein. Ce sera toujours mieux pour votre qualité de vie qu'un assistant d'écoute ou l'absence totale de correction auditive. Si vous avez des besoins spécifiques et des difficultés de compréhension en milieu bruyant ou en groupe, il sera nécessaire de porter votre choix sur la Classe II. En effet, si vous optez pour la Classe I, vous risquez d'être insatisfait dans la plupart des situations auxquelles vous êtes confronté au quotidien.

Les appareils auditifs rechargeables sont-ils pris en charge avec le panier de soins 100 % santé ?

Contrairement aux modèles d'appareils classiques qui nécessitent des piles, les appareils auditifs rechargeables se chargent à l’aide d’un simple chargeur. Les appareils auditifs rechargeables appartiennent aux appareils auditifs de classe II. La batterie est considérée comme une option et correspond donc à un modèle haut de gamme. Les appareillages rechargeables ne sont par conséquent pas pris en charge par le dispositif 100% santé.

Quels sont les modèles d'appareils auditifs remboursés à 100 % ?

VivaSon propose un large choix d'aides auditives d'entrée de gamme qui entrent dans le panier de soins 100% Santé et sont donc catégorisées en classe I. Il s'agit d'appareillages auditifs intégralement remboursés par l'assurance maladie et les mutuelles, pour toute personne disposant d'une complémentaire santé responsable. Tous les types de prothèses auditives sont éligibles à cette classification : contour d'oreille, micro-contour d'oreille ou intra-auriculaire invisible. Vous pouvez retrouver des appareillages des marques Resound, Starkey, Signia et Philips. Chez Vivason les modèles d'appareils auditifs de classe 1 sont facilement identifiables afin de vous permettre de trouver rapidement un modèle pris en charge en intégralité.

Quand un appareil auditif est-il gratuit  ?

On considère souvent qu'un appareil auditif est gratuit lorsqu'il n'y a plus de reste à charge pour le patient. Avec la réforme 100% santé, les complémentaires santé viennent compléter le remboursement de l'assurance maladie afin de garantir au patient un reste à charge de zéro euro pour les appareils auditifs de Classe I. Néanmoins, une mutuelle santé reste payante, ce n'est donc pas totalement gratuit. Il convient également de se renseigner sur le remboursement des éventuels accessoires et des consommables des appareils auditifs.

Qu’est-ce qu’un panier 100 % santé et un panier libre ?

Le panier 100% Santé regroupe les appareillages auditifs de classe I pris en charge par le dispositif 100% santé. Les prix des appareils sont plafonnés. Le panier dit “libre” désigne quant à lui les appareillages supérieurs de classe II qui sont donc hors dispositif 100% Santé. Les appareillages du panier libre seront remboursés sur la base du tarif de la Sécurité sociale et partiellement par la complémentaire santé en fonction du contrat éventuel souscrit.

Comment bénéficier du reste à charge zéro en audio ?

Votre contrat de mutuelle santé permet une prise en charge 100 % santé ? Il vous faut maintenant respecter le parcours de soins afin d’être intégralement remboursé. Vous devez avant tout consulter votre médecin généraliste afin qu’il vous adresse vers un médecin oto-rhino-laryngologiste plus connu sous le nom d’ORL. Votre ORL devra alors vous prescrire un appareil auditif s’il le juge nécessaire. Une prescription vous sera nécessaire pour le bon remboursement. Une fois la prescription en poche, vous pourrez alors prendre rdv avec un audioprothésiste qui vous aiguillera vers le modèle d’appareillage adapté. Ce dernier vous remettra un devis qui devra obligatoirement contenir un appareillage de type I au minimum, puisque c’est la seule catégorie d’appareillage prise en charge. Vous disposerez de 30 jours pour tester votre appareillage sans engagement d’achat et sans paiement préalable. Ce n’est qu’à l’issue de cette période d’un mois que votre dossier de demande de prise en charge sera envoyé à l’Assurance Maladie ainsi qu’à votre complémentaire santé. Si votre audioprothésiste pratique le tiers payant, comme c’est le cas de VivaSon, vous n’aurez aucuns frais à avancer.  

L’IMPACT DE LA RÉFORME DU RESTE À CHARGE 0 € SUR LE PARCOURS DE SOIN DU PATIENT

Au-delà d'une meilleure prise en charge et d'un prix de vente plafonné pour les appareils auditifs, la réforme gouvernementale impose de nouvelles obligations aux audioprothésistes et prescripteurs afin de garantir la qualité et la traçabilité du suivi des patients.
Toutes les informations décrites ci-dessous sont issues de l'arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées. 

PRIMO-PRESCRIPTION ET OBLIGATIONS DU PRESCRIPTEUR

Les règles concernant le primo prescription d'appareillage auditif ont été modifiées par l'arrêté du 14 novembre 2018. Le texte prévoit que les médecins généralistes peuvent désormais établir une prescription médicale pour le renouvellement des appareils auditifs, et même en cas de primo-appareillage (une formation en Otologie médicale peut leur être délivrée).

Attention toutefois, pour les enfants de moins de 6 ans, la primo-prescription peut uniquement être formulée par un médecin oto-rhino-laryngologiste (ORL) formé en audiophonologie infantile. Dans les deux cas, la prescription médicale doit être délivrée à la suite d’un examen otologique et audiométrique. Au-delà de la prescription médicale, le médecin prescripteur doit sensibiliser ses patients sur le panier de soins 100% Santé. Il doit être en mesure de  :

  • présenter la qualité et les caractéristiques des appareils de classe I et classe II.
  • faire de la prévention sur la nécessité d’appareiller un patient au plus tôt pour préserver ses capacités d'audition et plus particulièrement de compréhension.
  • expliquer les conséquences possibles d'une perte d'audition non traitée (accélération du déclin cognitif, isolement, stress...).

UN NOUVEAU DEVIS NORMALISÉ

La réforme du reste à charge zéro a instauré la mise en place d'un nouveau devis normalisé. L'audioprothésiste doit obligatoirement fournir au patient ce document. Ce devis, plus complet qu'auparavant, doit comporter a minima les informations suivantes :

  • Les informations d'identification de l'audioprothésiste, du médecin prescripteur et du patient
  • Le numéro du devis, sa date ainsi que sa durée de validité
  • Les informations relatives au produit proposé
  • Une offre du panier 100% Santé (classe I)
  • Les prestations incluses dans le prix de l’appareil auditif (suivi, réglages, entretien...)
  • La garantie panne 4 ans (obligatoire)
  • Les montants de prise en charge de la Sécurité Sociale et, le cas échéant, de la Mutuelle

UNE GARANTIE CONSTRUCTEUR ÉTENDUE À 4 ANS

La réforme assure désormais au patient une garantie constructeur de 4 ans contre les pannes. Si la garantie constructeur a toujours été obligatoire, elle est passée de 2 à 4 ans. La plupart des audioprothésistes comme VivaSon prolongeaient néanmoins déjà cette garantie à 4 ans car elle correspond au cycle de vie moyen d'un appareil auditif. La garantie constructeur doit couvrir a minima tout vice de forme, défaut de fabrication ou panne survenant au cours d'un usage habituel.

UN ESSAI DE 30 JOURS

L’essai des prothèses auditives est également rendu obligatoire pour une durée de 30 jours. Là aussi, en effet, la plupart des enseignes le proposait déjà systématiquement avant la réforme. Celle-ci le rend désormais obligatoire, ce qui est un point positif pour le patient. La réforme prévoit également un suivi d’adaptation et un suivi annuel.

UN SUIVI RÉGULIER EN COLLABORATION AVEC LE PRESCRIPTEUR

Les prestations assurées par l'audioprothésiste devront être suivies par l'intermédiaire de questionnaires d'évaluation. Ils sont administrés aux patients et les résultats seront adressés au médecin prescripteur. Ces questionnaires sont prévus à 3 étapes du processus d'appareillage :

  • Lors de la consultation pour une primo-prescription.
  • Au début de la période d'essai des appareils auditifs.
  • 2 ans après l'appareillage du patient pour évaluer le suivi et la satisfaction.

QUEL REMBOURSEMENT POUR LES APPAREILS AUDITIFS EN 2021, EN DEHORS DU DISPOSITIF 100% santé ?

Le remboursement des appareils auditifs via la réforme du 100% santé exige certains critères que vous ne remplissez pas toujours.  

Si vous ne possédez pas de complémentaire santé ou que vous avez souscrit un contrat de mutuelle non-responsable, vous n’êtes donc pas éligible pour profiter de la réforme reste à charge zéro ou 100% santé. Vous pourrez toutefois bénéficier d’une certaine prise en charge par la sécurité sociale et votre mutuelle, en dehors de ce dispositif. 

Si vous souhaitez un appareil de classe II, là encore, vous ne serez pas éligible au dispositif de RAC zéro puisqu’il ne couvre que les appareillages de classe I. Une prise en charge partielle reste possible avec la sécurité sociale et votre mutuelle.
Vous pouvez également vous renseigner sur différents dispositifs d’aides pour complémenter ou vous aider dans la prise en charge de vos appareils auditifs. Attention, toutes les aides sont attribuées sous réserve d’éligibilité. Renseignez-vous notamment sur :  

  • L’aide financière PCH (Prestation de Compensation du Handicap)  
  • L’aide de l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) 
  • L’aide du FIPHFP (Fond pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)
  • L’aide de l’OETH (Obligation d’emploi des travailleurs handicapés) 
  • Il est impératif que l’appareillage auditif ait été prescrit par un ORL et que vous disposiez de l’ordonnance originale pour prétendre à un remboursement. 

Questions fréquentes sur la réforme 100% Santé en audioprothèse

Reste à charge Zéro" ou bien "100% Santé" ? Quelle différence ?

Aucune différence, les deux dénominations désignent la même chose.

Est-ce que les appareils auditifs sont maintenant gratuits ?

Non, tous les appareils auditifs ne sont pas gratuits depuis le 1er janvier 2021.

Le prix des appareils auditifs de classe 1 est plafonné. Les complémentaires santé complètent le remboursement de l'assurance maladie pour garantir au patient un reste à charge de zéro euro pour les appareils auditifs de Classe I.

Pour les appareils auditifs de Classe II, en revanche, le prix des appareils n'est pas plafonné. Selon le prix et la prise en charge de votre mutuelle, votre reste à charge reste variable et n'est pas assuré d’être à zéro euro.

Chez VivaSon, vous pourrez néanmoins prétendre à un appareillage de Classe II pour un reste à charge de zéro euro compte tenu des tarifs pratiqués qui sont nettement inférieurs au prix moyen constaté en France. N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec un audioprothésiste pour plus d'information et obtenir un devis où figureront le prix et les montants de vos remboursements.

Quel remboursement pour les appareils auditifs en 2021 ?

Dès le 1er Janvier 2021, la base de remboursement de la Sécurité Sociale est de 400€ soit un remboursement par oreille de 240€ au régime général (60%). La complémentaire santé complète le remboursement pour un reste à charge de 0€ pour les appareils auditifs de classe 1, pour la classe II, le montant pris en charge dépend de votre contrat mutuelle. En 2021, les appareils de Classe I seront intégralement remboursés.

En 2021, les appareils de Classe I seront intégralement remboursés.

Quelle mutuelle rembourse le mieux les appareils auditifs ?

Depuis le 1er janvier 2021, la base de remboursement de la Sécurité Sociale est de 400 € soit un remboursement par oreille de 240 € au régime général (60%). La complémentaire santé complète le remboursement pour un reste à charge de 0 € pour les appareils auditifs de classe 1, pour la classe II, le montant pris en charge dépend de votre contrat mutuelle. En 2021, seuls les appareils de Classe I sont intégralement remboursés.

Quelle mutuelle rembourse le mieux les appareils auditifs ?

Les appareils auditifs sont remboursés par la sécurité sociale et les complémentaires santé. Il existe une grande variété de mutuelles qui remboursent bien les appareils auditifs, c'est le cas notamment de la MNT, la MGEN, Camieg ou encore Dynalis, etc...

Est-ce que tout le monde peut bénéficier de la réforme ?

Pour bénéficier de la réforme, l'assuré doit avoir souscrit un contrat de complémentaire santé responsable. Les bénéficiaires de la CMU-C peuvent également en profiter.

Est-ce que les cotisations des mutuelles vont augmenter avec la réforme ?

Il semblerait que les cotisations pour les complémentaires santé aient augmenté en 2020 et cette tendance peut être durable. Dans une étude du comparateur Meilleurassurance.com révélée le mardi 6 octobre 2020, les personnes âgées semblent les plus touchées par ces hausses de cotisations avec une augmentation des cotisations qui dépasse parfois les 14%.

Qui finance la réforme du reste à charge zéro ?

Le financement de la réforme 100% Santé est assuré par les différents acteurs de chaque secteur impacté : les complémentaires santé, l'assurance maladie et les professionnels de santé. Il s'articule autour de trois dispositifs :

  • Un plafonnement des prix de vente des équipements du panier de soins 100% Santé
  • Une augmentation de la prise en charge de la Sécurité Sociale
  • Une augmentation des remboursements des complémentaires Santé

Quelles sont les autres aides financières pour l'achat d'appareils auditifs ?

Il existe différentes aides et recours possibles pour financer l'achat de ses appareils auditifs. VivaSon a recensé pour vous toutes les aides financières disponibles pour les appareils auditifs.

Y a-t-il un nouveau délai pour le renouvellement de ses appareils auditifs ? 

Depuis le 1er janvier 2019, la période de renouvellement prévue par l'assurance maladie pour profiter à nouveau d'un remboursement est de 4 ans, contre 2 ans avant cette date.

Les appareils auditifs du panier de soins 100% Santé sont-ils de mauvaise qualité ?

Les appareils auditifs de Classe I du panier de soins 100% Santé, sont des équipements d'entrée de gamme. Ils assurent une correction auditive standard et sont dotés de fonctions essentielles. Néanmoins, leurs performances sont limitées, notamment pour la compréhension de la parole dans le bruit. Ils ne proposent pas non plus certaines fonctions de confort proposées en Classe II. Néanmoins, sachez qu'il sera toujours plus intéressant d'opter pour un appareil de Classe I plutôt qu'un assistant d'écoute vendu en pharmacie, qui n'est pas réglé sur-mesure par un audioprothésiste et qui n'est pas pris en charge. Tout l'intérêt de cette réforme en audioprothèse.


Sources et références

Ministère des solidarités et de la santé, La réforme « 100% Santé » audiologie, en ligne, consulté le 15/12/2020

[1] Arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. NOR : SSAS1830986A. ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/14/SSAS1830986A/jo/texte. JORF n°0265 du 16 novembre 2018. Texte n° 7

AG2R LA MONDIALE, Fiche pratique : le 100% Santé, en ligne, consulté le 15/12/2020

Ruben Krief, Audioprothésiste et responsable audiologie
Ruben Krief
Audioprothésiste et responsable audiologie
Diplômé du CNAM à Paris en 2015 d'un Diplôme d'Etat Audioprothésiste, Ruben débute en tant qu'audio dans le centre auditif VivaSon République, à Paris. Rapidement c'est l'aspect technique et scientifique de la profession qui l'intéresse le plus et décide d'approfondir ses connaissances en audiologie. Attiré par l'impression 3D et les techniques d'appareillage de pointe, il a fait de la mesure in vivo sa spécialité en cabine. En tant que Responsable audiologie, Ruben Krief assure une mission d'intérêt pédagogique au sein de VivaSon pour transmettre ses connaissances et meilleures pratiques aux audioprothésistes du réseau. Cette mission présente aussi un aspect matériel pour les tests de nouveaux produits ainsi qu'une dimension relationnelle primordiale pour pérenniser l'échange avec les fournisseurs et nos équipes de terrain dans toute la France.

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