Appareil auditif 100 santé : définition, classes et reste à charge zéro

Entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la réforme 100% santé (ou reste à charge zéro) a eu une incidence particulièrement bénéfique pour l’ensemble du marché de l'audition. Qu'en est-il exactement, quel est son fonctionnement et comment s’applique-t-elle à l’achat d’audioprothèses ? Quelles sont les répercussions sur les remboursements des prothèses auditives ? VivaSon vous aide à y voir plus clair.

Qu’est-ce que la réforme 100% santé

Contexte de mise en place

Le premier gouvernement d’Emmanuel Macron est à l’initiative du dispositif 100% santé, une mesure phare de son programme présidentiel de 2017. L’objectif de la réforme ? Que le reste à charge de l’assuré soit nul, d’où le nom de “reste à charge zéro” ou “RAC 0”. Le déploiement de la réforme a été progressif, mais est désormais totalement effectif depuis le 1er janvier 2021.

Postes concernés

Le programme vise à améliorer l’accès aux prestations de soins dans les secteurs de l'optique, du dentaire et des aides auditives. Il s'agit d'une avancée notable dans la démocratisation de l' appareillage auditif : les frais à la charge du patient se voient très fortement réduits, voire supprimés pour les aides auditives. 

Mais qu’est-ce que le reste à charge dans le domaine des complémentaires santé ? Cela désigne la part des dépenses qui reste à la charge de l'assuré une fois les remboursements de l'Assurance maladie et de sa complémentaire santé effectués.

Pour bénéficier de la réforme, l'assuré doit avoir souscrit un contrat de complémentaire santé responsable. Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CMU-C) peuvent également en profiter. Si aujourd’hui, la majorité des contrats proposés sont responsables, il peut être intéressant de se renseigner auprès de votre mutuelle.

Évolution des remboursements des prothèses auditives

Avant la réforme 100% santé

Le dispositif a modifié la classification des appareils auditifs et a relevé par paliers la base de remboursement de la Sécurité sociale : de 199,71 € par oreille en 2018, elle est passée à 300 € en 2019, 350 € en 2020, puis 400 € depuis le 1er janvier 2021, soit un remboursement de 240 € par oreille au taux de 60 %. L'infographie ci-dessous retrace cette évolution.

Source : EDP Audio

Après la réforme 

Les patients ont désormais la garantie d’une prise en charge intégrale de certains appareils auditifs .

Il existe ainsi désormais deux typologies d’équipement : la classe 1 et la classe 2 . Seuls ceux de la première catégorie ou appartenant aux "paniers de soins 100% santé" sont pris en charge intégralement. Attention néanmoins, les assistants d’écoute ou amplificateurs auditifs, vendus sans réglages en pharmacie , ne sont pas concernés par cette réforme.

Exemple de prise en charge pour un appareil auditif de classe 2 : Signia Pure 312 7Nx à 1195€ chez VivaSon

Les efforts concédés dans le cadre de cette réforme sont répartis entre trois acteurs :

• L'Assurance maladie qui a doublé sa base de remboursement des appareils auditifs ;
• Les audioprothésistes qui ont plafonné le prix de certaines audioprothèses ;
• Les complémentaires santé qui complètent la prise en charge de la Sécurité sociale en 2021.

Classe 1, classe 2 : comment choisir ?

Particularités des appareils 100% santé

Les appareils auditifs de classe 1 sont désormais systématiquement entièrement remboursés depuis le 1er Janvier 2021. Cette offre doit permettre à l’assuré de disposer d'un équipement qui assure les fonctions essentielles d'une aide auditive numérique .

Ils doivent ainsi répondre à certains critères de qualité et ainsi posséder une amplification sonore minimum de 30 dB et d’au moins 12 canaux de réglage. Par ailleurs, 3 des options suivantes doivent, au minimum, être proposées :

• Système anti-acouphènes ;
• Connectivité sans fil ;
• Directivité microphonique adaptative ;
• Réducteur de bruit du vent ;
• Fonction d'apprentissage de sonie ;
• Synchronisation binaurale ;
• Système anti-réverbération ;
• Bande passante élargie ≥ 6 000 Hz ;

Quels sont les meilleurs appareils auditifs 100% santé ? 

Un appareil auditif 100% santé n'est pas un appareil au rabais : les modèles de classe 1 répondent à des critères techniques fixés par arrêté et couvrent les besoins essentiels de la plupart des pertes auditives. Chez VivaSon, chaque devis vous propose au moins une offre 100% santé par oreille, et vous pouvez consulter dès maintenant notre sélection d'appareils auditifs de classe 1 à 950 €, intégralement remboursés.

Particularités des appareils de classe 2

Les prothèses auditives de classe 2 sont des équipements de milieu et haut de gamme. Ils assurent davantage de fonctions et sont plus performants, notamment dans des environnements avec du bruit. Si vous avez des besoins spécifiques et des difficultés de compréhension en milieu bruyant ou en groupe, il sera nécessaire de porter votre choix sur ces derniers au risque d'être insatisfait dans la plupart des situations auxquelles vous serez confronté au quotidien.

Leur prix, en revanche, n'est pas plafonné, mais fixé librement par l'audioprothésiste. La BRSS est la même que celle de la classe, mais celle des complémentaires santé est plafonnée dans le cadre des contrats responsables à 1700 € par aide auditive (AMO + AMC). 

Chez VivaSon, vous pouvez bénéficier d’un appareillage de classe 2 sans reste à charge, grâce à des tarifs nettement inférieurs à la moyenne nationale. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un audioprothésiste pour en savoir plus et obtenir un devis personnalisé.

Questions fréquentes sur la réforme 100% santé en audioprothèse

Sources et références

Ministère des solidarités et de la santé, La réforme « 100% Santé » audiologie, en ligne, consulté le 15/12/2020

[1] Arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. NOR : SSAS1830986A. ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/14/SSAS1830986A/jo/texte. JORF n°0265 du 16 novembre 2018. Texte n° 7

AG2R LA MONDIALE, Fiche pratique : le 100% Santé, en ligne, consulté le 15/12/2020