Remboursement appareil auditif : tout savoir sur la prise en charge en 2023

Contenu mis à jour le 04/05/2023

C’est décidé, vous allez franchir le pas et vous équiper d’un appareil auditif ? Entre le remboursement et la prise en charge par la CPAM ou par votre complémentaire santé, vous êtes peut-être perdu dans les récents changements relatifs au remboursement des appareils auditifs et de ses équipements associés.

VivaSon lève le voile sur la réforme 100% santé et vous dit tout ce que vous devez savoir sur le remboursement de vos prothèses auditives en 2023.

La réforme 100% santé décryptée

Le dispositif 100% santé, communément appelé réforme du reste à charge zéro (RAC 0), a été mis en place progressivement depuis début 2019. Le 100% santé a été pensé pour que tous les Français puissent accéder aux postes de dépenses d’accoutumée les plus onéreux : optiques, dentaires et auditifs. La visée du ministère de la Santé est double : améliorer l'accès aux soins et renforcer la prévention en matière d’audition.

Le 100 % Santé a repensé la classification des appareils auditifs : la classe I et la classe II.

Les appareils auditifs de classe I

Dans le cadre de ce dispositif, seuls les appareils auditifs de catégorie I, modèles d’entrée de gamme, sont sans reste à charge. Ces appareils sont plafonnés à 950 € maximum et votre audioprothésiste est dans l’obligation de vous proposer au moins un appareil de classe I dans un devis normalisé.

Découvrez notre sélection d’appareils auditifs de classe I.

Les appareils auditifs de classe II

Les aides auditives de classe II ont un prix de vente fixé librement par le prothésiste : il est possible qu’après les remboursements une partie reste à votre charge. Il s’agit des aides auditives les plus performantes sur le marché.

Pour plus de renseignements sur les aides auditives de classe II, consultez notre site.

Quel remboursement de la sécurité sociale en 2023 ?

La base de remboursement de la sécurité sociale

La base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS), est un tarif de référence défini par la sécurité sociale. C’est à partir de cette base que l’organisme calcule sa prise en charge financière. Le pourcentage de base de remboursement peut être compris entre 30 % et 100 %, selon les actes médicaux. Dans le cadre des appareils auditifs, vous percevrez 60 % de BRSS, dans la limite d’un certain prix de l’appareil auditif. Au-delà d’une certaine somme, la prise en charge devra être assurée par le patient.

La base de remboursement de la sécurité sociale est ensuite complétée par la prise en charge de votre mutuelle, pour aboutir au reste à charge 0. Si vous optez pour un appareil de classe I, vous n’aurez ainsi rien à débourser en cumulant le remboursement de la sécurité sociale et la participation de votre mutuelle. Si vous choisissez un appareillage de classe II, votre reste à charge dépendra du prix de vos appareils et de votre contrat de mutuelle.

Pour les patients de plus de 20 ans

Le remboursement des appareils auditifs assuré par l’Assurance maladie pour chaque patient de plus de 20 ans s’applique dans la limite de 400 euros par prothèse auditive. L’Assurance maladie assure 60 % du remboursement associé à l’appareillage : il correspond à la base de remboursement de la sécurité sociale.

En cas d’équipement d’un appareil auditif de classe I, le remboursement du reste à charge restant est intégralement assuré par la mutuelle, quel que soit le contrat souscrit. Si le patient choisit un appareillage de classe II, la prise en charge de sa mutuelle dépendra des garanties prévues dans son contrat.

Pour les patients de moins de 20 ans ou les patients adultes souffrants d’une perte de l’audition et de cécité

Les moins de 20 ans et les patients adultes souffrant d’une perte de l’audition cumulée avec une cécité bénéficient d’une prise en charge de 60% dans la limite d’un prix maximum de 1400 euros par appareil auditif. La base de remboursement reste la même pour les deux classes, seul le reste à charge peut différer.

Pour les bénéficiaires de la CSS (anciennement CMU)

La CSS (Complémentaire Santé Solidaire) est une aide mise en place par l'État pour faciliter l’accès aux soins aux personnes les plus démunies. Le remboursement des dépenses liées à l’appareillage auditif est intégral, dans la limite d’un prix maximal de 800 euros, au-delà, la différence sera à la charge de l’assuré.

Pour les bénéficiaires de l'AME

L’AME (l'Aide Médicale d'État) est une aide attribuée aux étrangers en situation irrégulière pour leur donner un accès aux soins les plus vitaux. Elle est accordée sous conditions de ressources et de résidence. Dans le cas d’un appareillage auditif, le patient peut prétendre à un remboursement de la sécurité sociale à hauteur de 350 euros maximum par prothèse auditive.

Cas particuliers : une meilleure prise en charge pour certains profils

Certains patients atteints de perte auditive peuvent être éligibles à différentes aides pour financer l’achat de leurs prothèses telles que :

• la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) pour les personnes sourdes ou malentendantes ;
• le FIPHFP (Fond pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) ;
• l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées) ;
• l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés).

Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux aides financières.

Conditions et obligations pour un remboursement assuré

Quelles conditions dois-je remplir pour obtenir le remboursement de l'Assurance maladie ?

Pour que votre appareil auditif soit pris en charge par la sécurité sociale et par votre mutuelle, certaines conditions sont indispensables :

• il doit figurer dans la liste des produits et prestations (LPP) pris en charge par la CPAM ;
• une ordonnance obtenue auprès de votre médecin généraliste ou ORL doit obligatoirement être présentée.

La prescription médicale pour votre appareil auditif

La première prescription pour un appareil auditif doit être réalisée par un médecin ORL, ou bien par un médecin généraliste formé à l’otologie médicale pour les personnes âgées de plus de 6 ans.

Obligations commerciales des professionnels de la santé auditive

Depuis l’instauration du 100% santé, de nouvelles obligations commerciales ont vu le jour parmi lesquelles :

• l'obligation de l’audioprothésiste de fournir un devis normalisé et comprenant au moins une offre d’appareil auditif de gamme I intégralement remboursé ;
• permettre un essai de la prothèse auditive d’une durée de 30 jours aux personnes nouvellement équipées ;
• la possibilité pour le patient de changer d’audioprothésiste en cas d’insatisfaction ou de déménagement ;
• un suivi du patient matérialisé par l’envoi régulier d’un questionnaire qualité ;
• la mise en place de la garantie 4 ans qui permet un renouvellement de votre appareil auditif aux mêmes conditions de prise en charge au terme de ce délai obligatoire fixé par l’État.

Qu’est-ce qu’un devis normalisé ?

Depuis le 1er janvier 2020, les audioprothésistes doivent fournir un devis normalisé qui réponde aux nouvelles exigences dans lequel doivent figurer :

• les informations relatives à l’équipe soignante ;
• un numéro de devis, sa durée de validité et sa date d’émission ;
• une offre "100% Santé" ;
• les différentes caractéristiques de l’appareil ;
• le montant du dépôt de garantie si le patient a demandé un essai de la prothèse ;
• les montants de prise en charge par l'Assurance maladie et la complémentaire santé ainsi que le reste à charge ;
• les prestations indissociables de l'équipement comme le suivi périodique, l’adaptation et les rendez-vous de contrôle.

Quelle mutuelle rembourse le mieux les appareils auditifs ?

Pour savoir quelle mutuelle offre la meilleure prise en charge de vos appareils auditifs, il convient de s’intéresser à différents facteurs comme la formule contractualisée avec votre mutuelle et l’appareil auditif sélectionné. Avant de vous équiper de votre prothèse auditive, il est essentiel de consulter le remboursement prévu par votre contrat pour les frais d’entretien et les accessoires.

Découvrez la liste des mutuelles partenaires VivaSon qui présentent les meilleurs taux de remboursement pour les appareils auditifs :

• Mutuelle santé Air France ;
• MNT ;
• MGEN ;
• Camieg ;
• Mutuelle RATP ;
• Dynalis ;
• MIP ;
• Harmonie Mutuelle ;
• Génération BNP ;
• Malakoff Mederic ;
• Pro BTP ;
• Humanis ;
• MNH.

Pour plus de renseignements, consultez notre page dédiée.

Tiers payant sécurité sociale et mutuelle : puis-je m’équiper d’un appareil auditif sans avancer de frais en 2023 ?

Bonne nouvelle, chez VisaSon, nous pratiquons le tiers payant : si votre mutuelle est partenaire, vous n'avez aucuns frais à avancer, en dehors du reste à charge éventuel.

Remboursement des piles et accessoires auditifs

Depuis 2019, il n’existe plus de prise en charge des produits d’entretien comme les sprays nettoyants et lingettes. De même, les embouts et dômes sont à vos frais.