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Quel remboursement sécurité sociale pour un appareil auditif ?

Contenu mis à jour le 12/05/2022

Les appareils auditifs sont des équipements paramédicaux qui sont en partie remboursés par la sécurité sociale, sous certaines conditions. Outre le remboursement sécu, sachez que votre mutuelle ou votre complémentaire santé peuvent également compléter ce remboursement. Plus d'informations dans notre dossier consacré au remboursement des appareils auditifs.

Sous quelles conditions l’assurance maladie rembourse les appareils auditifs ?

Le remboursement de vos appareils auditifs par la sécurité sociale est possible sous certaines conditions :

  • L’aide auditive doit faire partie de la liste des produits et prestations (LPP) pris en charge par l’assurance maladie
  • Vous devez obtenir une prescription médicale (obligatoire) auprès d’un spécialiste de santé (ORL ou médecin généraliste)
  • L’audioprothésiste doit vous adresser un devis formalisé avant l’achat et y détailler le prix de l’équipement et les frais annexes dont le suivi

Si vous respectez ces conditions, vous obtiendrez une prise en charge par la sécurité sociale suite à l’acquisition de vos prothèses auditives.

Quelle est la base remboursement sécurité sociale pour une prothèse auditive ?

La réforme du reste à charge zéro (100% santé) portée par Emmanuel Macron est entrée en vigueur le 1er Janvier 2019. Celle-ci prévoit une augmentation de la base de remboursement pour les appareils auditifs. Elle est fixée à 400€ depuis le 1er Janvier 2021, soit 240€ pris en charge par appareil auditif par l'assurance maladie au régime général (60% de la base).

Le prix de certains appareils auditifs désormais plafonné

Depuis le 1er Janvier 2021, le prix des appareils auditifs de classe 1 (panier de soins 100% Santé) est plafonné à 950€ TTC. Les audioprothésistes sont obligé de respecter ce plafond. Le prix d'un appareillage auditif de classe 2 reste librement fixé quant à lui.

Le 100% Santé pour les audioprothèses : tour d'horizon de la réforme

La réforme 100% Santé en audiologie a permis d'améliorer la prise en charge des prothèses auditives en France. Celle-ci prévoit une augmentation de la base de remboursement de la Sécurité sociale mais pas que. Les complémentaires santé doivent également jouer le jeu en complétant celle-ci sur les équipements de classe 1 et. Enfin, audioprothésistes doivent plafonner leur prix de vente à 950€ pour cette classe d'appareils. Ces efforts consentis par trois différents acteurs assurent aux personnes malentendantes de s'équiper d'appareils auditifs, sans débourser un seul euro de leur poche ! Pour bénéficier de la réforme, notamment sur la classe 1, il faut que les assurés soient chez une complémentaire dite "Solidaire", c'est à dire une mutuelle qui propose des contrats respectant les critères de la réforme.

Au-delà de la prise en charge des aides auditives, la réforme prévoit également de nouvelles obligations aux professionnels et prescripteurs : primo-prescription, extension de la durée de garantie obligatoire à 4 ans, obligation d'assurer un suivi de la satisfaction via des questionnaires envoyés aux prescripteurs...

Année

2018

2019

2020

2021

Base de remboursement

199.71€

300€

350€

400€

Comment calculer le remboursement sécurité sociale pour une aide auditive ?

Pour calculer le montant pris en charge par l’assurance maladie, il vous suffit de procéder au calcul suivant :

60% (taux de remboursement, régime standard) * 400 (base de remboursement) = 240€

Soit pour le régime standard à 60% en 2021, un montant de 240 par oreille remboursé par la sécurité sociale.

Calculer les remboursements de votre appareil auditif

Prix de l'appareil auditif
Vos remboursements
Remboursement sécurité sociale Régime général soit 60% de la base de remboursement soit 240 €. 100% de la base de remboursement soit 400 €. 240 € 400 €
Remboursement mutuelle Taux forfaitaire appliqué à la base de remboursement par votre mutuelle, prévu dans votre contrat. % 0 €
Votre reste à charge 0 €

Quel est le remboursement de la sécurité sociale en 2021 ?

Pour les patients de plus de 20 ans 

Le remboursement des appareils auditifs assuré par l’Assurance maladie pour chaque patient de plus de 20 ans s’applique dans la limite de 400 euros par prothèse auditive. L’Assurance Maladie assure 60 % du remboursement associé à l’appareillage : il correspond à la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS). Un appareil auditif de Classe 1 doit obligatoirement être proposé à 950 euros maximum comme le prévoit la réforme 100% santé. Pour un appareil auditif de classe 2, un reste à charge important peut survenir.

  Prix de vente maximal Base de remboursement Sécurité Sociale Pourcentage de remboursement Sécurité Sociale Remboursement maximal Sécurité Sociale
Appareil auditif Classe 1 950 € 400 € 60 % 240 €
Appareil auditif Classe 2 Libre 400 € 60 % 240 €

En cas d’équipement d’un appareil auditif de classe 1, le remboursement des 40% restants est intégralement assuré par la mutuelle, quel que soit le contrat souscrit. Si le patient choisit un appareillage de classe 2, la prise en charge de sa mutuelle dépendra des garanties prévues dans son contrat.

Pour les patients de moins de 20 ans 

Les moins de 20 ans bénéficient d’une prise en charge de 60% dans la limite d’un prix maximum de 1400 euros par appareil auditif. La base de remboursement reste la même pour une prothèse auditive de classe 1 ou de de classe 2. Seul le reste à charge après le remboursement de la sécurité sociale peut différer.

  Prix de vente maximal Base de remboursement Sécurité Sociale Pourcentage de remboursement Sécurité Sociale Remboursement maximal Sécurité Sociale
Appareil auditif Classe 1 1400 € 1400 € 60 % 840 €
Appareil auditif Classe 2 Libre 1400 € 60 % 840 €

Pour les bénéficiaires de la CMU

La CSS (Complémentaire Santé Solidaire) anciennement appelée CMU (couverture maladie universelle) est une aide mise en place par l’Etat pour faciliter l’accès aux soins aux personnes les plus démunies. Un patient bénéficiaire de la CMU n'a aucun frais à avancer : le remboursement des dépenses liées à l’appareillage auditif est intégral, dans la limite d’un prix maximal de 800 euros. En cas de choix d’un appareil plus onéreux, la différence sera à la charge de l’assuré.

Pour les bénéficiaires de l'AME

L’AME (l'Aide Médicale d'Etat) est une aide attribuée aux étrangers en situation irrégulière pour leur donner un accès aux soins les plus vitaux. Elle est accordée sous conditions de ressources et de résidence. Dans le cas d’un appareillage auditif, le patient peut prétendre à un remboursement de la sécurité sociale à hauteur de 350 euros maximum par prothèse auditive.

Quel est le prix de votre appareillage auditif chez VivaSon ?

Le remboursement des piles auditives par l’Assurance maladie est désormais soumis à une limite annuelle. La prise en charge des piles auditives pour chaque patient est fixée entre 3 et 10 paquets de 6 piles par an selon leur capacité. Cette mesure s’applique par équipement auditif : par exemple, si vous possédez un appareil auditif bilatéral (sur les deux oreilles), cette limitation annuelle est applicable pour chacune de vos prothèses auditives.

Marcel Bensoussan, Audioprothésiste et responsable audiologie
Marcel Ben Soussan
Audioprothésiste et responsable audiologie
Diplômé d'Etat en 2013, Marcel Ben Soussan est un audioprothésiste expérimenté chez VivaSon. En charge de la formation technique des audioprothésistes au sein de l'enseigne et dans les écoles d'audioprothèses, Marcel Ben Soussan est Responsable Audiologie chez VivaSon depuis 2015.

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