Remboursement des appareils auditifs et CMU

Quelles sont les modalités de remboursement de la Sécurité Sociale et de la Couverture Maladie Universelle par rapport aux appareils auditifs ?

Les porteurs de prothèses auditives ont droit à un remboursement de leurs appareils auditifs. A quel niveau ? Qui rembourse ? Peut-on bénéficier d’un remboursement des piles auditives ? Voici les réponses aux questions que tout le monde se pose sur la base de remboursement des appareils auditifs.

Remboursement des appareils auditifs par la Sécurité Sociale

Pour que les prothèses auditives soient prises en charge, il faut que deux conditions soient réunies. La première est la présentation d’une prescription médicale justifiant l’achat d’une prothèse auditive, la seconde est que l’appareil choisi fasse partie de la liste des produits et prestations remboursables (LPP).

Pour rappel :

Base de remboursement de la Sécurité Sociale pour un patient de moins de 20 ans ou un patient de plus de 20 ans atteint à la fois de déficience auditive et de cécité.

Appareil de classe A : 900 €
Appareil de classe B : 1000 €
Appareil de classe C : 1250 €
Appareil de classe D : 1400 €

Base de remboursement de la Sécurité sociale pour un patient de plus de 20 ans :

Forfait unique : 199,71 € par oreille et par an.

Dans le régime général, le remboursement de la Sécurité sociale est de 60% de ce forfait.

Qu’est-ce que la CMU ?

Pour rappel, CMU signifie Couverture Maladie Universelle. Il s’agit d’un droit donné à tous, d’accéder à une prise en charge des soins dont il bénéficie.

Remboursement des Appareils Auditifs par la CMU

Le 23 mai 2014, un nouvel arrêté relatif à la CMU et aux appareils auditifs est paru au Journal Officiel. Il stipule que : « Sous réserve des dispositions de l’article 3, les frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité , au titre de la protection complémentaire en matière de santé prévue à l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale, pour les prothèses auditives pour adultes sont pris en charge, par période de quatre ans s’ouvrant à la date de la première prise en charge d’une de ces prothèses au titre de la protection complémentaire précitée, dans la limite de 500,29 € pour une prothèse ou de 1 000,58 € pour deux prothèses lorsqu’un appareillage stéréophonique a été prescrit. »

En somme, cela signifie que le bénéficiaire de la CMU peut aujourd’hui avoir un appareil d’une valeur de 500,29 + 199,71 = 700 euros TTC, totalement gratuit (soit 1400 euros pour 2 appareils) et ce, pour une période de 4 ans.

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