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REMBOURSEMENT APPAREIL AUDITIF

Tous les appareils auditifs que nous proposons chez VivaSon sont éligibles au remboursement par la sécurité sociale et les mutuelles. Les informations affichées ci-dessous sont valables depuis le 1er Janvier 2019. Vous trouverez sur cette page toutes les information pour le remboursement d’une prothèse auditive.

Remboursements Sécurité sociale 2019

La sécurité sociale prévoit une prise en charge pour l’achat d’appareils auditifs. Le montant remboursé se calcule à partir de la base de remboursement sécurité sociale. Aujourd’hui, celle-ci est de 300€. En fonction du régime auquel vous appartenez (60% ou 100%), vous appliquez ce taux à la base de remboursement. La grande majorité est à 60%, soit une prise en charge de l'assurance maladie de 60% * 300€ = 180€.

Depuis la mise en place de la réforme du reste à charge zéro, la base de remboursement de l'assurance maladie a augmenté pour atteindre 300 euros (199,71 euros en 2018).

Age du patient Remboursement Sécurité Sociale par oreille 2019 Remboursement Sécurité Sociale par oreille 2018
Plus de 21 ans (régime 100%) 300€ 199,71€€
Plus de 21 ans (régime 60%) 180€ 120€
Moins de 21 ans 1400€ 1400€
 

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La prescription médicale est-elle obligatoire ?

L’obtention d’une ordonnance médicale est obligatoire pour pouvoir acheter et essayer des aides auditives Vous devez également la fournir pour obtenir une prise en charge par l'assurance maladie et votre mutuelle (qui vous demandera également un justificatif d’achat).

L'ordonnance médicale pour des appareils auditifs

Une évolution progressive de la base de remboursement sécurité sociale

La base de remboursement de la sécurité sociale augmentera progressivement pour atteindre 400€ en 2021 (Adulte de plus de 21 ans) contre 199,71€ en 2018 :

Année

Base de remboursement sécurité sociale

Remboursement Sécurité sociale par appareil (régime 60%)

2018

199,71€

120€

2019

300€

180€

2020

350€

210€

2021

400€

240€

La prise en charge des appareils auditifs par les complémentaires santé

Les mutuelles santé et senior prennent en charge en partie l’achat de vos prothèses auditives. Le montant remboursé dépend du contrat passé avec l’organisme dont vous dépendez. La plupart des mutuelles proposent des forfaits au pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale.

Exemple de prise en charge mutuelle : 200% * 300€ = 600€.

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TRUCS ET ASTUCES

Pour les appareils auditifs de classe II, le tarif de prise en charge par les contrats des assureurs complémentaires (contrats responsables) limite la prise en charge totale (assurance maladie obligatoire et complémentaire) à 1700€ par oreille à appareiller.

Calculez vos remboursements

Prix de l'appareil auditif

Prix TTC de l'appareil auditif pris en charge. Vous pouvez indiquez le prix que vous souhaitez. Nous avons mis par défaut celui de nos appareils auditifs haut de gamme.

Vos remboursements
Taux de sécurité sociale

Taux de remboursement qui s'applique sur la base de remboursement sécurité sociale. Ex : 60% * 300€ = 180€

Remboursement Sécurité sociale
180€
Taux mutuelle

Taux forfaitaire de remboursement selon votre mutuelle qui s'applique sur la base de remboursement sécurité sociale

Remboursement Mutuelle
900€
Vos remboursements sécurité sociale + mutuelle
-1 080€
Votre reste à charge
115€

Le remboursement des consommables (piles auditives, écouteurs…)

La réforme du RAC 0 a également entraîné une modification concernant le remboursement des consommables et accessoires nécessaires au bon fonctionnement des prothèses auditives.

Ce qui change pour la prise en charge des piles auditives et des consommables en 2019

  • Les piles auditives sont toujours remboursées en 2019 (Il n’y a plus d'allocation forfaitaire annuelle mais des seuils de lots remboursés par an)
  • Les réparations ne sont plus prises en charge également
  • Les microphones, écouteurs, potentiomètres et embouts sont pris en charge

Remboursement sécurité sociale

Remboursement à 60%

Piles auditives (plaquette de 6)

0,90€

Ecouteur

3.19€

Microphone

5.5€

Embout auriculaire pour un enfant de moins de 20 ans (4 embout par an et par appareil)

32€

Embout auriculaire pour un adulte de plus de 20 ans (un embout par an et par appareil)

2.95€

Le nombre de plaquettes de piles auditives prises en charge par la sécurité sociale par an dépend du type de piles :

  • Piles 10 : 10 par an
  • Piles 312 : 7 par an
  • Piles 13 :  5 par an
  • Piles 675 : 3 par an

LE RESTE A CHARGE ZÉRO EN AUDIOPROTHESE

Bonne nouvelle pour tous les patients malentendants, la loi sur le reste à charge 0 (RAC 0 ou encore "100% santé) est entrée en vigueur. Depuis le 1er Janvier 2019, plusieurs choses changent concernant la prise en charge de vos appareils auditifs. La base de remboursement de l’assurance maladie augmentera progressivement. Une nouvelle classification des appareils auditifs est mise en place, comprenant un panier de soins qui sera intégralement remboursé d’ici à 2021, avec un prix plafonné progressivement. Cette réforme du reste à charge zéro, portée par le gouvernement d'Emmanuel Macron  reconfigure totalement les modalités de prise en charge par rapport à 2018.

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Une nouvelle classification des prothèses auditives

Les appareils auditifs de classe I

Il s’agit des produits pour lesquels le prix de vente sera plafonné. Le panier de soins « 100% santé ». Tous les types d’aides auditives (contour d’oreille, micro-contour et intra-auriculaires). Ils doivent respecter certains critères pour assurer une audition confortable : au moins 12 canaux de réglage pour assurer une adaptation efficace à la perte auditive du patient, 4 ans de garantie, au moins 3 options parmi : système anti-acouphène, connectivité sans fil, réducteur de bruit du vent, synchronisation binaurale, directivité microphonique adaptative, bande passante élargie ≥ 6 000 Hz, fonction apprentissage de sonie, système anti-réverbération.

 

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Les appareils auditifs de classe I en résumé

Les aides auditives de classe I doivent assurer un confort d’écoute minimal et seront intégralement prises en charge d’ici à 2021. Leur prix de vente sera également plafonné progressivement pour en garantir le reste à charge zéro.

Le prix des appareils auditifs du panier de soins 100% santé (Clase I) sont plafonnés progressivement : 

  • 1300€ en 2019
  • 1100€ en 2020
  • 950€ en 2021

Les prothèses auditives de classe I sont celles qui composent le panier de soins « 100% santé » porté par la réforme. Pour résumer :

  • Leur prix est plafonné progressivement d’ici à 2021
  • La base de remboursement de la sécurité sociale augmentant chaque année d’ici à 2021 en parallèle d’un plafonnement progressif du prix, permet d’arriver rapidement à un reste à charge zéro
  • Les appareils auditifs de classe I assurent une correction auditive minimale de qualité, respectant certaines caractéristiques techniques

Les appareils auditifs de classe II

Les aides auditives de classe II regroupent le reste des appareils auditifs dont le prix de vente n’est pas plafonné. Il s’agit des appareils auditifs les plus performants pour un confort d’écoute optimal (communication binaurale, compréhension de la parole dans le bruit, réducteur de bruit automatique etc.).

La base de remboursement est la même que celle des appareils auditifs de classe I. Leur prix en revanche reste librement fixé par l’audioprothésiste.

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Au delà des remboursements, de nouvelles obligations pour les professionnels

En plus d’une amélioration de la prise en charge, la réforme du 100% santé impose de nouvelles obligations commerciales et contractuelles aux professionnels du secteur.

Obligations commerciales

Parmi les nouvelles obligations commerciales figurent :

  • Faire figurer dans le devis formalisé au moins 1 appareil de Classe I avec bobine T
  • Effectuer un essai de 30 jours
  • Possibilité pour le patient de changer d’audioprothésiste en cas d’insatisfaction ou de déménagement

La primo prescription

Désormais, la primo-prescription pour un appareil auditif ne sera plus nécessairement réalisée par un médecin ORL pour les personnes âgées de plus de 6 ans. Il est possible en effet demander cette ordonnance médicale à un médecin traitant (sauf si la personne est âgée de - 6 ans, auquel cas il faut consulter un médecin ORL).

Suivi de la satisfaction du patient

La réforme prévoit également de suivre la qualité de l’appareillage via l’envoi régulier d’un questionnaire qualité au patient. Le processus et le contenu des questionnaires ne sont pas encore au point, ils seront définis courant 2019 par arrêté ministériel suite à une concertation entre les différentes parties prenantes.

Sources

Site de l'assurance maladie, Prothèses auditives : quelle prise en charge ?, en ligne, consulté le 11/06/2019

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