RAC 0 sur les audioprothèses : ce qui change en 2020

17-01-2020 - Remboursement des appareils auditifs Par Ben Soussan Audioprothésiste et responsable audiologie

Le 100% santé pour les appareils auditifs, qui prévoit de meilleurs remboursement en optique, dentaire et audiologie, est entrée en vigueur le 1er Janvier 2019. Ce dispositif prévoit une évolution progressive des modalités de prise en charge des appareils auditifs d’ici à 2021. Si les premiers effets ont été appliqués l’année dernière, de nouvelles évolutions sont prévues pour 2020.

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Quelques rappels concernant la réforme du reste à charge zéro et ce qu’elle prévoit

  • Une augmentation de la base de remboursement est prévue d’ici à 2021
  • Les appareils auditifs de Classe I (entrée de gamme) constituant le panier de soins “100% Santé” voit son prix progressivement  plafonné pour atteindre l’objectif d’un reste à charge zéro sur ces équipements
  • Les remboursements augmentent également pour les appareils auditifs de classe II (milieu et haut de gamme)
  • De nouvelles obligations sont imposées aux audioprothésiste pour améliorer la prise en charge, le parcours de soins et la lisibilité de l’offre proposée au patient

L’augmentation de la base de remboursement sécurité sociale en 2020

Depuis le 1er Janvier 2020, la base de remboursement de l’assurance maladie a augmentée de 50€ pour atteindre 350€. Pour rappel, la prise en charge de la sécurité sociale est indexée sur cette base. Au régime général (60%), le montant remboursé par appareil est donc de 210€ (contre 180€ en 2019).

Un nouveau plafonnement des appareils auditifs de classe I en 2020

Comme en 2019, le prix des appareils auditifs de Classe I (entrée de gamme) qui seront intégralement remboursés d’ici à 2021, est désormais plafonné à 1100€ (contre 1300€ en 2019).

Chez VivaSon, sachez que vous pouvez déjà bénéficier d’un reste à charge de zéro euros ou quasi nul sur ces équipements d’entrée de gamme. En effet, avec une politique tarifaire accessible, nous pouvons vous proposer des appareils auditifs de Classe I, conformes aux exigences de la réforme,  entre 350€ et 795€ (suivi indissociable et garantie inclus)..

L’obligation pour les audioprothésistes de proposer le nouveau devis normalisé

La loi 100% Santé impose en 2020 aux audioprothésistes de délivrer au patient un nouveau devis normalisé. Ce nouveau format doit comporter les informations suivantes :

  • Une offre “100% Santé” (classe I)
  • Une offre de Classe II
  • Pour chacune des offres : le prix et les montants pris en charge (Sécurité sociale et mutuelle)
  • Les éléments de la prestation incluse : essai gratuit 30 jours, adaptation, suivi…
  • Une section précisant le choix de l’offre du patient et sa validation du devis

Primo-prescription : un décret autorisant les médecins généralistes à prescrire des appareils auditifs

La nouvelle loi concernant les appareils auditifs prévoit en 2020 de donner l’autorisation aux médecins généraliste de prescrire un premier appareillage aux personnes âgées de plus de 6 ans. Cette accréditation est néanmoins limitée par la contrainte d’avoir suivi une formation en otologie médicale. Face aux difficultées de mise en place d’une telle obligation, les formations en question n’étant pas disponibles à l’heure actuelle, le ministère de la santé a publié un décret le 6 janvier autorisant les médecins généralistes à pratiquer la primo-prescription malgré l’absence d’un parcours de développement professionnel continu en « Otologie médicale », et ce, jusqu’au 31 Aout 2020. Dans le cas d’un premier appareillage, vous pouvez donc vous faire prescrire des appareils auditifs par votre médecin généraliste.

Sources

Ouie Magazine, Devis normalisé : la DGCCRF arrête le modèle définitif, en ligne, consulté le 17/01/2020

Solidarité Santé, 100% Santé : des soins pour tous, 100% pris en charge, en ligne, consulté le 17/01/2020

Marcel Bensoussan, Audioprothésiste et responsable audiologie
Marcel Ben Soussan
Audioprothésiste et responsable audiologie
Diplômé d'Etat en 2013, Marcel Ben Soussan est un audioprothésiste expérimenté chez VivaSon. En charge de la formation technique des audioprothésistes au sein de l'enseigne et dans les écoles d'audioprothèses, Marcel Ben Soussan est Responsable Audiologie chez VivaSon depuis 2015.

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